contact@sasmediationsolution-conso.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\nClause n\u00b0 1 : objet & g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/h2>\n\n\n\n
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la SASU ANNAD et de son client dans le cadre de la vente par e-commerce de kit et v\u00e9lo \u00e9lectrique de la marque Annad et Keyde et de ses accessoires.
Toute personne peut consulter librement les CGV sur le site.
Toute commande pass\u00e9e aura pour effet l’acceptation totale de ces CGV.<\/p>\n\n\n\n
L’utilisation de nos configurateurs vous autorise une libre configuration de votre kit ou VAE. Il est donc r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des personnes ayant une bonne connaissance du monde du v\u00e9lo. Pour toute personne n’ayant pas de connaissance sp\u00e9cifique dans ce domaine, il est important de contacter la soci\u00e9t\u00e9 SASU ANNAD pour v\u00e9rifier si votre configuration est compatible avec votre v\u00e9lo.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, tout retour de commande non justifi\u00e9 ou non motiv\u00e9 ne pourra \u00eatre accept\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
En effet, nos produits \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme du sur-mesure, il n’est pas possible de se r\u00e9tracter apr\u00e8s livraison. Sauf pour une raison valid\u00e9e par la SASU ANNAD (voir dans paragraphe r\u00e9tractation).<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Tout retour de mat\u00e9riel sous garantie est \u00e0 la charge de la SASU ANNAD. Si le mat\u00e9riel n’est pas ou plus sous garantie, ANNAD vous communiquera un devis pour toute r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
Exemple : c\u00e2ble coup\u00e9 lors du montage.<\/p>\n\n\n\n
Attention<\/strong> : dans tous les cas, le mat\u00e9riel devra nous \u00eatre renvoy\u00e9 dans son emballage d’origine. Toute d\u00e9t\u00e9rioration pendant le transport d\u00fb \u00e0 un emballage non adapt\u00e9 ne sera pas pris en charge par la SASU ANNAD. La garantie de s’applique pas aux batteries en cas d’impact ou choc visible sur la coque. La SASU ANNAD ne pourra \u00eatre tenue responsable d’une d\u00e9t\u00e9riorations lors du transport et\/ou lors du d\u00e9ballage. Nous vous recommandons de bien utiliser le carton et les protections d’origine. <\/p>\n\n\n\nClause n\u00b0 2 : prix<\/h2>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s TTC. Pour les professionnels la TVA r\u00e9cup\u00e9rable est affich\u00e9e en fin de commande dans le panier.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 3 : modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
Les articles command\u00e9s sont exp\u00e9di\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement. <\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 4 : Confirmation de commande<\/h2>\n\n\n\n
Une confirmation de commande (articles command\u00e9s, prix et adresse de livraison) sera exp\u00e9di\u00e9e \u00e0 votre adresse email mentionn\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 minutes.
Merci de v\u00e9rifier et de faire le n\u00e9cessaire pour nous contacter dans les 48h suivantes si vous avez des corrections \u00e0 apporter.<\/p>\n\n\n\n
La confirmation du d\u00e9lai sera communiqu\u00e9e en fonction des composants choisis, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours. <\/p>\n\n\n\n
Nos d\u00e9lais moyens de livraison sont d’environ 2 semaines \u00e0 r\u00e9ception de votre paiement.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 5 : remises<\/h2>\n\n\n\n
Des remises pourront \u00eatre consenties. Elles sont li\u00e9es \u00e0 la v\u00e9rification des documents justifiant de l’obtention de ces remises. Aucune remise n’est cumulable. Elle est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la personne d\u00e9nomm\u00e9e sur le document . La remise est mentionn\u00e9e en pourcentage du total de la facture (hors frais de port HT) et est d\u00e9duite de ce m\u00eame total . Il est interdit de communiquer le code promo ou de l’utiliser pour une autre personne que celle d\u00e9crite sur le document. Toute remise abusive non accept\u00e9e et confirm\u00e9e par nos soins annulera la commande sans frais ni compensation .Si un paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 nous effectuerons le remboursement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 6 : Encaissement & d\u00e9lai & r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n
L’encaissement d’un ch\u00e8que peut prendre plusieurs jours, le d\u00e9lai pour la livraison des biens et le transfert de propri\u00e9t\u00e9 se fait \u00e0 partir de la date de confirmation de paiement de l’\u00e9tablissement financier gestionnaire du compte. Cet \u00e9tablissement est la BNP de GAP.
Pour tout mat\u00e9riel non disponible en stock ou sur commande, la date de livraison sera communiqu\u00e9e dans les 30 jours. Son refus donne la possibilit\u00e9 de demander le remboursement imm\u00e9diat des sommes vers\u00e9es sans aucune compensation de quelque nature que ce soit. Le retard de livraison d\u00fb \u00e0 des gr\u00e8ves, pand\u00e9mie ou \u00e9l\u00e9ments non imputables \u00e0 la SASU ANNAD ne fera l’objet d’aucune compensation financi\u00e8re ou autres .
Nos d\u00e9lais sont en principe de 2 semaines hors retard \u00e9ventuel non imputable \u00e0 Annad. Nos produits ne sont pas des articles sur stock mais des produits manufactur\u00e9s sur mesure et configur\u00e9s par vos soins sur notre configurateur.<\/p>\n\n\n\n
De ce fait, l’acheteur ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n
Nous vous offrons la possibilit\u00e9 d’essayer nos kits dans tous les magasins de nos revendeurs (liste disponible sur le site http:\/\/www.annad.fr\/sepa) et de b\u00e9n\u00e9ficier d’un conseil professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, nous acceptons dans certaines circonstances exceptionnelles (d\u00e9c\u00e8s, maladie grave,…) emp\u00eachant l’utilisation de nos kits de rembourser l’int\u00e9gralit\u00e9 du kit apr\u00e8s expertise par nos soins. Les frais de retour sont \u00e0 votre charge et le mat\u00e9riel retourn\u00e9 dans son emballage d’origine. Ensuite nous appliquerons une \u00e9ventuelle d\u00e9cote pour utilisation prolong\u00e9e visible sur notre kit ou d\u00e9t\u00e9rioration. Nous pouvons aussi reprendre tout kit en occasion quelque soit le d\u00e9lai apr\u00e8s expertises par nos soins et proposition de prix. En cas du refus du prix le transport retour sera \u00e0 vos frais \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 7 : livraison<\/h2>\n\n\n\n
La livraison est effectu\u00e9e, au choix du client <\/p>\n\n\n\n
– soit \u00e0 l’adresse de facturation <\/p>\n\n\n\n
-soit \u00e0 une autre adresse <\/p>\n\n\n\n
– soit sur place \u00e0 GAP au si\u00e8ge de la SASA ANNAD sans frais.<\/p>\n\n\n\n
La livraison doit \u00eatre imm\u00e9diatement inspect\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e, lors de sa r\u00e9ception, pour valider l’\u00e9tat du mat\u00e9riel. L’inscription sous r\u00e9serve n’est pas valable.<\/p>\n\n\n\n
La livraison d’un V\u00e9lo \u00e0 Assistance Electrique se fera uniquement par un professionnel soit en camion atelier soit dans un de nos magasin partenaire. Le professionnel aura la charge de votre informer de son utilisation et de ses limites dans le cadre r\u00e9glementaire de votre s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Votre configuration contenant des composants indiqu\u00e9 “autres” et donc command\u00e9s sp\u00e9cialement pour vous ne pourrons pas \u00eatre rembours\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 8 : force majeure<\/h2>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de la SASU ANNAD ne pourra \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution, ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution, de la prestation command\u00e9e ou de l\u2019une des obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coulent d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du code civil. Ainsi, la SASU ANNAD n\u2019est pas responsable, notamment en cas d\u2019accident, de pand\u00e9mie, d\u2019incendie, d\u2019inondation, d\u2019interruption de la fourniture d\u2019\u00e9nergie, de mati\u00e8res premi\u00e8res ou de mat\u00e9riels, ainsi qu\u2019en cas de gr\u00e8ves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activit\u00e9s de la SASU ANNAD. La survenance d\u2019un cas de force majeure a pour effet de suspendre l\u2019ex\u00e9cution par la SASU ANNAD des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b0 9 : clause de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle<\/h2>\n\n\n\n
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le tribunal de commerce de Gap (05) sauf dans le cas d\u2019un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera port\u00e9 devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l\u2019origine du litige.<\/p>\n\n\n\n
Clause n\u00b011 : Vie priv\u00e9e & donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\nObjet du traitement (finalit\u00e9 et base l\u00e9gale)<\/h3>\n\n\n\n
La SASU ANNAD, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 Gap (05000), 8 rue des compagnons, dispose d\u2019un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 cette occasion sont enregistr\u00e9es et trait\u00e9es dans un fichier clients.<\/p>\n\n\n\n
Ce fichier permet de :<\/p>\n\n\n\n
\n- G\u00e9rer les commandes, le paiement et la livraison.<\/li>\n\n\n\n
- . Nous ne vendons pas et n’utilisons pas vos donn\u00e9es dans un cadre qui sortirait du strict traitement de votre commande.<\/em><\/strong> Vous ne recevrez jamais une sollicitation d’ANNAD qui n’entre pas dans le cadre de votre commande en cours. Si vous deviez quand m\u00eame en recevoir une, veuillez sans retard nous en faire part et m\u00e9fiez vous des faux messages. Notre courriel doit imp\u00e9rativement et seulement<\/em> se terminer par @annad.fr<\/em><\/strong>. attention aucune lettre de plus.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n