Quelles aides pour l’achat d’un kit d’électrification ?

-VILLE DE BORDEAUX-

Pour qui ?

28 communes du territoire Bordelais sont concernées : Ambarès-et-Lagrave Ambès  Artigues-près-Bordeaux Bassens Bègles Blanquefort Bordeaux Bouliac  Le Bouscat Bruges Carbon-Blanc Cenon Eysines Floirac Gradignan Le Haillan Lormont Martignas-sur-Jalle Mérignac Parempuyre Pessac Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Louis-de-Montferrand Saint-Médard-en-Jalles Saint-Vincent-de-Paul Le Taillan-Médoc Talence Villenave-d’Ornon.

L’aide s’adresse aux résidents dont le quotient familiale est inférieur ou égale à 2200 €.

Pour quoi ?

aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique, vélos pliants, vélos-cargo, tricycles pour adultes et dispositifs d’électrification de vélos standards.

Quel type d’aide ?

Le montant de l’aide est de 100 € maximum.

Justificatifs à fournir

• Un certificat d’homologation à la norme EN 15194
• Une facture à votre nom
• Une photocopie de votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Un RIB
• Un avis d’imposition

Comment procéder ?

RDV sur : https://vu.fr/ZmdX pour télécharger le formulaire et les conditions de subvention.

-VILLE DE TOULON-

 Pour qui ?

Elle s’adresse aux résidents des 12 communes suivantes : Carqueiranne La Crau La Garde Hyères  Ollioules Le Pradet Le Revest-les Eaux La Seyne-sur-Mer Six-Fours-les-Plages Toulon La Valette-du-Var Saint-Mandrier-sur-Mer.

Pour quoi ?

Kit d’électrification ou VAE prêt à l’emploi.

Quel type d’aide ?

L’aide est de 25% du prix d’achat plafonnée à 250€.

Justificatifs à fournir

• Formulaire de demande, daté et signé (page 1).
• Copie de la facture d’achat du kit électrique vélo
• Copie de l’attestation de pose du kit électrique vélo par le vendeur sur le vélo (frais d’atelier, etc.).
• Attestation sur l’honneur engageant le bénéficiaire à ne percevoir qu’une seule aide et à ne pas revendre le kit électrique vélo acheté grâce à l’aide pendant une durée de 5 ans
• Deux originaux de la convention complétée
• Un RIB
• Questionnaire mobilité rempli.

Comment procéder ?

Téléchargez le formulaire PDF et les pièces justificatives à compléter sur https://vu.fr/DpNLn ou faites votre demande en ligne directement sur https://vu.fr/ZVwG .

-VILLE DE NANTES-

Pour qui ?

Tous les Nantais dont le quotient familial est inférieur ou égale à 900.

Pour quoi ?

• l’acquisition de vélos neufs ou d’occasion achetés auprès de professionnels du cycle, tels que les vélo à assistance électrique, cargo, biporteur ou triporteur
• les kits d’électrification de vélos, homologués et posés par un professionnel du cycle

Quel type d’aide ?

Le montant de l’aide dépend de votre quotient familial et du vélo acheté. Une seule aide individuelle à l’achat d’un vélo pourra être subventionnée tous les 3 ans.

Pour QF <350 : L’aide sera de 90% du prix d’achat, plafonnée à 800€

Pour un 351 < QF < 500 : L’aide est de 70% plafonnée à 500 €

Pour un 501 < QF < 750 : L’aide est de 50% plafonnée à 250 €

Pour un 751 < QF < 900 : L’aide est de 30% plafonnée à 150 €

Justificatifs à fournir

• une copie de la pièce d’identité du demandeur
• un justificatif de domicile datant de moins de trois mois

un des documents suivant :

• l’attestation de paiement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) mentionnant un niveau de Quotient Familial (QF) pour les ménages connus des services de la CAF
• le dernier avis d’imposition pour les ménages inconnus des services de la CAF ou de la MSA, à partir duquel est calculé un QF
• l’attestation d’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
• l’attestation d’accès à la tarification solidaire Transports en commun (TC)

• un RIB
• la copie de la facture acquittée du vélo
• une copie du certificat d’homologation NF EN 15194

Comment procéder ?

Les pièces justificatives seront à fournir à partir du 1er juin par courrier ou via internet. Les modalités précises seront en ligne sur cette page au 1er juin : https://vu.fr/yXbE

-VILLE DE COURBEVOIE-

Pour qui ?

Pour les particuliers ayant leur résidence principale sur le territoire de Courbevoie.

Pour quoi ?

•  Les kits de motorisation et vélos cargos électriques
• VAE prêts à l’emploi

Quel type d’aide ?

Le montant de la subvention est déterminé selon le revenu fiscal de référence du foyer etdu nombre de parts dans une limite de 300€ :

25% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal < à 20 000€,

20% du prix d’achat TTC du VAE pour foyers avec revenu fiscal compris entre 20.000€ et 40.000€,

15% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal > à 40.000€.

Justificatifs à fournir

• Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé,
• La convention complétée, paraphée, datée et signée portant la mention manuscrite “lu et approuvé”, 
• La copie d’une pièce d’identité
• La copie de la facture d’achat du VAE 
• La déclaration de conformité attestant que le VAE répond aux normes en vigueur
• La copie du dernier avis d’imposition 
• Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
• Le RIB 

Comment procéder ?

Envoyer votre dossier scanné lisiblement et proprement, en format pdf uniquement (taille maximale à respecter : 8Mo) à l’adresse subventionvelo@ville-courbevoie.fr

-VILLE DE NICE-

Pour qui ?

pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire de la métropole

Pour quoi ?

• vélo à assistance électrique,
• un kit d’électrification
• ou un scooter électrique

Quel type d’aide ?

le montant de la subvention correspond à 25% du prix d’achat plafonné à 400€, 300€, 200€ ou 100€ en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.

• Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 400 € ;
• Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et inférieur ou égal à 60 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 300 € ;
• Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 60 000 € et inférieur ou égal à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 200 € ;
• Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 100 €.

Justificatifs à fournir

• La convention originale signée 
• L’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole
• La copie de la facture d’achat 
• La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique 
• Le plus récent des documents suivants, à savoir le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis de situation déclaratif ou la taxe d’habitation, complet
• Fournir une attestation d’hébergement ou justificatif de logement
• Le relevé d’identité bancaire.

Comment procéder ?

Rendez-vous sur la plateforme de démarches en ligne : https://vu.fr/tnsD

-MONTPELLIER METROPOLE-

Pour qui ?

sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans

Pour quoi ?

• un kit d’électrification

Quel type d’aide ?

Le montant de la subvention est de 200 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d’achat du vélo d’occasion ou du kit d’électrification.

Justificatifs à fournir

• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• La copie d’une pièce d’identité du demandeur
• Le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique d’occasion,
•  Obligatoirement la facture du vélo à Assistance Electrique d’Occasion ou du Kit Electrique, le
• L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans
• Le règlement dûment daté et signé.

Comment procéder ? Connectez vous sur la plateforme des démarches dématérialisées : https://vu.fr/ZOPa