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Quelles aides pour l’achat d’un kit d’électrification ?

Après les subventions accordées par l’état pour l’achat d’un vélo électrique c’est au tour du kit d’électrification pour vélo musculaire de bénéficier de l’attention de nos structures publiques !

En effet, depuis quelques années, de plus en plus de municipalités ont ajouté l’achat du kit à la liste des subventions accordées à leurs administrés.

Quelques exemples

Impossible de dresser une liste exhaustive de toutes les municipalités ayant fait une place au kit d’électrification dans leurs carnets de subventions, mais nous avons sélectionné quelques exemples pour vous.

-VILLE DE PARIS-

Pour qui ?

Seuls les résidents parisiens dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros seront éligibles à ces aides, selon le dernier avis d’imposition sur les revenus disponible.

Pour quoi ?

L’achat d’un V.A.E prêt à l’emploi, d’un kit d’électrification ou même d’un vélo musculaire.

Quel type d’aide ?

Le montant de cette aide est de 33% du prix (HT) du vélo pouvant atteindre 400€ maximum sous condition de ressources depuis le mois d’octobre 2022 . Voir condition auprès de la mairie.

Justificatifs à fournir

  • Un certificat d’homologation à la norme EN 15194
  • Une facture à votre nom
  • Une photocopie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un RIB

Comment procéder ?

Rdv sur :  https://vu.fr/spYu pour faire sa demande !

-METROPOLE DE TOULOUSE-

Pour qui ?

S’adressant à l’ensemble des habitants de la métropole de Toulouse, cette subvention couvre 37 communes :  Aigrefeuille  Aucamville  Aussonne Balma  Beaupuy  Beauzelle Blagnac  Brax  Bruguières Castelginest  Colomiers  Cornebarrieu  Cugnaux  Drémil-Lafage  Fenouillet  Flourens Fonbeauzard  Gagnac-sur-Garonne  Gratentour  Launaguet Lespinasse  Mondonville  Mondouzil Mons  Montrabé  Pibrac  Pin-Balma  QuintFonsegrives Saint-Alban Saint-Jean  SaintJory Saint-Orens-de-Gameville  Seilh  Toulouse  Tournefeuille  L’Union  Villeneuve-Tolosane.

Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part

Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

Pour quoi ?

  • un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion
  • un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir)
  • un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique

Quel type d’aide ?

Deux paliers existent en fonction du revenu fiscal de référence par parts :

RFR/Part = Entre 0 et 18 800€ alors : 40 % du prix HT : 250€ maximum

RFR/Part = 18 801 et 35 052 € alors : 40 % du prix HT : 200€ maximum

Justificatifs à fournir

  • Un certificat d’homologation à la norme EN 15194
  • Une facture à votre nom
  • Une photocopie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un RIB

Comment procéder ?

Rdv sur : https://vu.fr/qpQp  pour faire sa demande et transmettre ses justificatifs !

-VILLE DE BORDEAUX-

Pour qui ?

28 communes du territoire Bordelais sont concernées : Ambarès-et-Lagrave Ambès  Artigues-près-Bordeaux Bassens Bègles Blanquefort Bordeaux Bouliac  Le Bouscat Bruges Carbon-Blanc Cenon Eysines Floirac Gradignan Le Haillan Lormont Martignas-sur-Jalle Mérignac Parempuyre Pessac Saint-Aubin-de-Médoc Saint-Louis-de-Montferrand Saint-Médard-en-Jalles Saint-Vincent-de-Paul Le Taillan-Médoc Talence Villenave-d’Ornon.

L’aide s’adresse aux résidents dont le quotient familiale est inférieur ou égale à 2200 €.

Pour quoi ?

aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique, vélos pliants, vélos-cargo, tricycles pour adultes et dispositifs d’électrification de vélos standards.

Quel type d’aide ?

Le montant de l’aide est de 100 € maximum.

Justificatifs à fournir

  • Un certificat d’homologation à la norme EN 15194
  • Une facture à votre nom
  • Une photocopie de votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un RIB
  • Un avis d’imposition

Comment procéder ?

RDV sur : https://vu.fr/ZmdX pour télécharger le formulaire et les conditions de subvention.

-VILLE DE TOULON-

 Pour qui ?

Elle s’adresse aux résidents des 12 communes suivantes : Carqueiranne La Crau La Garde Hyères  Ollioules Le Pradet Le Revest-les Eaux La Seyne-sur-Mer Six-Fours-les-Plages Toulon La Valette-du-Var Saint-Mandrier-sur-Mer.

Pour quoi ?

Kit d’électrification ou VAE prêt à l’emploi.

Quel type d’aide ?

L’aide est de 25% du prix d’achat plafonnée à 250€.

Justificatifs à fournir

  • Formulaire de demande, daté et signé (page 1).
  • Copie de la facture d’achat du kit électrique vélo
  • Copie de l’attestation de pose du kit électrique vélo par le vendeur sur le vélo (frais d’atelier, etc.).
  • Attestation sur l’honneur engageant le bénéficiaire à ne percevoir qu’une seule aide et à ne pas revendre le kit électrique vélo acheté grâce à l’aide pendant une durée de 5 ans
  • Deux originaux de la convention complétée
  • Un RIB
  • Questionnaire mobilité rempli.

Comment procéder ?

Téléchargez le formulaire PDF et les pièces justificatives à compléter sur https://vu.fr/DpNLn ou faites votre demande en ligne directement sur https://vu.fr/ZVwG .

-VILLE DE NANTES-

Pour qui ?

Tous les Nantais dont le quotient familial est inférieur ou égale à 900.

Pour quoi ?

  • l’acquisition de vélos neufs ou d’occasion achetés auprès de professionnels du cycle, tels que les vélo à assistance électrique, cargo, biporteur ou triporteur
  • les kits d’électrification de vélos, homologués et posés par un professionnel du cycle

Quel type d’aide ?

Le montant de l’aide dépend de votre quotient familial et du vélo acheté. Une seule aide individuelle à l’achat d’un vélo pourra être subventionnée tous les 3 ans.

Pour QF <350 : L’aide sera de 90% du prix d’achat, plafonnée à 800€

Pour un 351 < QF < 500 : L’aide est de 70% plafonnée à 500 €

Pour un 501 < QF < 750 : L’aide est de 50% plafonnée à 250 €

Pour un 751 < QF < 900 : L’aide est de 30% plafonnée à 150 €

Justificatifs à fournir

  • une copie de la pièce d’identité du demandeur
  • un justificatif de domicile datant de moins de trois mois

un des documents suivant :

  • l’attestation de paiement de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) mentionnant un niveau de Quotient Familial (QF) pour les ménages connus des services de la CAF
  • le dernier avis d’imposition pour les ménages inconnus des services de la CAF ou de la MSA, à partir duquel est calculé un QF
  • l’attestation d’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
  • l’attestation d’accès à la tarification solidaire Transports en commun (TC)
  • un RIB
  • la copie de la facture acquittée du vélo
  • une copie du certificat d’homologation NF EN 15194

Comment procéder ?

Les pièces justificatives seront à fournir à partir du 1er juin par courrier ou via internet. Les modalités précises seront en ligne sur cette page au 1er juin : https://vu.fr/yXbE

-VILLE DE COURBEVOIE-

Pour qui ?

Pour les particuliers ayant leur résidence principale sur le territoire de Courbevoie.

Pour quoi ?

  •  Les kits de motorisation et vélos cargos électriques
  • VAE prêts à l’emploi

Quel type d’aide ?

Le montant de la subvention est déterminé selon le revenu fiscal de référence du foyer etdu nombre de parts dans une limite de 300€ :

25% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal < à 20 000€,

20% du prix d’achat TTC du VAE pour foyers avec revenu fiscal compris entre 20.000€ et 40.000€,

15% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal > à 40.000€.

Justificatifs à fournir

  • Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé,
  • La convention complétée, paraphée, datée et signée portant la mention manuscrite “lu et approuvé”, 
  • La copie d’une pièce d’identité
  • La copie de la facture d’achat du VAE 
  • La déclaration de conformité attestant que le VAE répond aux normes en vigueur
  • La copie du dernier avis d’imposition 
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
  • Le RIB 

Comment procéder ?

Envoyer votre dossier scanné lisiblement et proprement, en format pdf uniquement (taille maximale à respecter : 8Mo) à l’adresse subventionvelo@ville-courbevoie.fr

-VILLE DE NICE-

Pour qui ?

pour les particuliers établis à titre principal sur le territoire de la métropole

Pour quoi ?

  • vélo à assistance électrique,
  • un kit d’électrification
  • ou un scooter électrique

Quel type d’aide ?

le montant de la subvention correspond à 25% du prix d’achat plafonné à 400€, 300€, 200€ ou 100€ en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.

  • Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 400 € ;
  • Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 € et inférieur ou égal à 60 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 300 € ;
  • Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 60 000 € et inférieur ou égal à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 200 € ;
  • Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 80 000 €, l’aide de la Métropole s’élève à 100 €.

Justificatifs à fournir

  • La convention originale signée 
  • L’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole
  • La copie de la facture d’achat 
  • La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique 
  • Le plus récent des documents suivants, à savoir le dernier avis d’imposition sur le revenu ou l’avis de situation déclaratif ou la taxe d’habitation, complet
  • Fournir une attestation d’hébergement ou justificatif de logement
  • Le relevé d’identité bancaire.

Comment procéder ?

Rendez-vous sur la plateforme de démarches en ligne : https://vu.fr/tnsD

-MONTPELLIER METROPOLE-

Pour qui ?

sans condition de ressource, sera versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans

Pour quoi ?

  • un kit d’électrification

Quel type d’aide ?

Le montant de la subvention est de 200 € maximum dans la limite de 50 % de la valeur d’achat du vélo d’occasion ou du kit d’électrification.

Justificatifs à fournir

  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
  • La copie d’une pièce d’identité du demandeur
  • Le certificat d’homologation du vélo à assistance électrique d’occasion,
  •  Obligatoirement la facture du vélo à Assistance Electrique d’Occasion ou du Kit Electrique, le
  • L’engagement par une attestation sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide par utilisateur et à ne pas revendre le VAE acheté grâce à l’aide obtenue avant trois ans
  • Le règlement dûment daté et signé.

Comment procéder ? Connectez vous sur la plateforme des démarches dématérialisées : https://vu.fr/ZOPa

Au secours : Ma ville n’apparait pas dans la liste ?

Pas de panique : de plus en plus de municipalités élargissent leurs aides et la liste s’allonge de jours en jours. Nous avons répertorié certaines grandes métropoles et villes sur lesquelles nous avons été questionnés, mais il existe une multitude d’autres communes qui portent des subventions kits & VAE.

Le mieux à faire est de vous rendre directement sur le site internet de votre métropole ou de poser la question en Mairie !

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Kit d’électrification : Que dit la loi ?

Avec le développement ces dernières années de nombreuses solutions d’assistance électriques, vous êtes de plus en plus nombreux vous (et à nous) interroger au sujet de la légalité de certaines pratiques.

L’ajout d’un moteur sur mon vélo musculaire est-il légal ? Mon assureur va-t-il refuser de prendre en charge mon vélo équipé d’un kit vae ? Pourquoi mon vélociste et celui de ma voisine tiennent-ils deux discours différents ?

Rassurez-vous : nous avons les réponses à vos questions !

Quels sont les critères pour circuler sur la voie publique ?

La direction l’information légale et administrative qui dépend du 1er ministre a publié le 29 septembre 2020 un texte (ci-dessous) qui diffuse les règles à respecter afin d’utiliser un kit électrique pour vélo sur voie publique :

Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l’équipant d’un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d’installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ?

Vous pouvez électrifier votre vélo et circuler sur la voie publique à condition que :

  • Sa puissance maximale soit de 250 W ;
  • Sa vitesse maximale soit de 25 km/h ;
  • L’assistance ne se déclenche qu’au pédalage et se coupe à l’arrêt du pédalage. Il est cependant autorisé de mettre en place une assistance au démarrage sans avoir recours au pédalage mais elle ne doit pas excéder 6 km/h.

Dans ces conditions, il est inutile de l’immatriculer “

Concrètement, ce texte annonce qu’il est tout à fait légal d’électrifier son vélo musculaire au moyen d’un kit vae, du moment que celui-ci est conforme à la norme  EN 15194, qui sous-entends les trois conditions mentionnées plus haut.

Mon vélo doit-il être de nouveau homologué ?

La question de l’homologation est tout à fait légitime, puisqu’il s’agit ici de changer certaines pièces du vélo d’origine et d’y ajouter un moteur, ce qui pourrait donc nécessiter de passer ou de repasser une homologation, pour certifier la conformité de la totalité de l’installation. Encore une fois, comme cela est indiqué dans le texte du 29 septembre 2020, à partir du moment où le kit d’électrification impliqué est conforme à la norme EN 15194 il n’y aucune nécessité de refaire homologuer son vélo ou de lui fournir une immatriculation.

Mon vélo peut-il être assuré ?

Évidemment ! De même que les VAE prêts à l’emploi conformes à la norme sont couverts par les assurances, les kits électriques soumis à la norme EN 15194 le sont aussi. Comme pour tout véhicule ou tout contrat d’assurance, celle-ci peut refuser de vous indemniser en cas d’accident si elle relève une non-conformité !

Pourquoi j’entends différents discours ?

En grande partie parce qu’il a longtemps existé un vide juridique sur cette question. Cependant, depuis le texte du 29 septembre la majorité des questions restées sans réponse en ont à présent trouvé une.

Inquiétude liée à la modification des éléments d’origine :

La réponse est en partie donnée dans l’article 4 du décret 2016‐364 qui précise les composants que l’utilisateur peut monter, entre autres on y trouve les roues. 

Comme évoqué précédemment, je peux transformer mon vélo musculaire grâce à un kit électrique si celui-ci répond à la norme EN 15194 ! Cette forme d’homologation permet d’attester la sécurité du produit pour une utilisation sans danger pour le cycliste. Il est donc important d’écarter toute incompatibilité entre votre vélo d’origine et le système qu’il va recevoir.

Comment lever ces inquiétudes ?

Évidemment, il ne faut pas faire n’importe quoi et ajouter n’importe quel composant au hasard à votre vélo ! Pour être sûr de soi, il vaut mieux :

  • Acheter son kit vae chez un professionnel qui sera capable de vous conseiller sur les composants à choisir en fonction de votre vélo et de votre pratique. Le mieux est également de faire vérifier votre montage par un professionnel si vous n’êtes pas sûr de vous.
  • S’assurer que le kit d’électrification choisi contient une étiquette ou une attestation de conformité à la norme EN 14764 .
  • Consulter son assureur en lui fournissant les certificats de conformité.

Repérer les discours orientés :

Certains revendeurs de vélos auront peut-être tendance à tenir un discours affirmant que l’ajout d’un kit d’électrification sur votre vélo annule son homologation et rend nécessaire le passage de nouveaux contrôles de conformité. Ce discours permet pour eux de verrouiller ce marché et de proposer uniquement des vélos électriques prêts à l’emploi, qui sont bien évidemment plus chers et moins modulables en cas de défaillance d’un seul composant.

La question du débridage

Le débridage d’un VAE est interdit par le règlement fédéral (Charte du VAE). Cette pratique est donc interdite pour rouler en club ou lors de nos randonnées. 

En cas d’accident grave avec un VAE, l’assureur se réserve le droit de le faire expertiser. En cas de non-conformité il peut refuser d’assurer les conséquences de l’accident. 

De nombreux moteurs ou écrans de contrôle permettent le débridage de la vitesse maximum par l’utilisateur, mais sachez que cette pratique annule la conformité à la norme EN 15194 et ne vous autorise plus à circuler sur la voie publique.

Conclusion

En conclusion, votre montage est conforme, légal, et bienvenue sur la voie publique s’il respecte les conditions suivantes :

  • La vitesse maximale du vélo avec assistance ne dépasse pas 25 km/h.
  • La puissance nominale maximale autorisée est de 250 W.
  • L’assistance doit se mettre en route uniquement lorsque l’on pédale. Elle doit s’arrêter lorsque l’on ne pédale plus.
  • L’aide du moteur au démarrage sans pédaler est possible jusqu’à 6 km/h.

Pour ceux qui auraient encore des doutes, sachez que de nombreuses métropoles ont inclus dans leurs aides aux administrés des subventions permettant l’achat d’un kit VAE, tranchant ainsi clairement avec la question. Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant ces aides pour l’achat d’un kit d’électrification pour vélo sur cette page.